top of page

MENTIONS LÉGALES

www.fmmed.org, dénommé ci-après « le site »,est le site internet officiel de la Fédération Maritime de Méditerranée.
 
Informations relatives à l’édition du site internet
Editeur : Wix
Fédération Maritime de Méditerranée
Adresse du siège social:

12 Rue des Vestales

Sainte Marguerite

83130 La Garde
Contact: federationmaritime@gmail.com
 
Il est régulièrement mis à jour par la Fédération Maritime de Méditerranée.
 
Hébergement : Wix
Nom et adresse de l’hébergeur :

Wix Office

90210 San Francisco

Californie

Etats-Unis

carleys@wix.com
 
Directeur de publication : Rémy Cassan-Barnel
Webmaster : Pierre-Louis Coll (pierrecoll@hotmail.com)
 
Accès au site
L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.
 
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, articles L.323-1 et suivants).
 
Décharge de responsabilité
La Fédération Maritime de Méditerranée a pris toutes les mesures pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site internet. De fait, la Fédération Maritime de Méditerranée ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
 
L’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de notre site internet vers d’autres serveurs/sites, sur lesquels la Fédération Maritime de Méditerranée n’a aucun contrôle.
 
Propriété intellectuelle
Crédits photos : © Fédération Maritime de Méditerranée
Crédits audiovisuels : © Fédération Maritime de Méditerranée
 
Le site dans son ensemble, y compris les éléments techniques le composant (notamment, charte graphique, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont de la titularité de la Fédération Maritime de Méditerranée à titre originaire, par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse, habilité à se prévaloir des droits de propriété intellectuelle et droit de la personnalité afférent (notamment, droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins ou modèles et droit à l’image).
 
Tous les articles, images, photographies, contenus audiovisuels, sonores ou autres médias intégrés dans ce site internet sont de la propriété exclusive de la Fédération maritime de Méditerranée ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser. Ces éléments représentent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite.
En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit.
La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-1 et suivants), de droit des dessins ou modèles (articles L521-1 et suivants), mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants).
 
Si un des éléments d’illustration présents sur le site lèse les droits d’un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée.
 
Merci d’adresser votre demande à mettre l’adresse mail de contact.
 
L’ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la Fédération maritime de Méditerranée.
 
Merci d’adresser votre demande à :
Fédération Maritime de Méditerranée

12 Rue des Vestales

Sainte Marguerite

83130 La Garde
Contact: federationmaritime@gmail.com

 
Loi applicable et juridiction désignée
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
 
Le présent site étant édité par la Fédération Maritime de Méditerranée, seul le tribunal administratif de Toulon pourra se déclarer compétent pour toute contestation ou tout litige.
 
Autres précisions
Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet, il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
 
Cookies
Un cookie est un fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Ce témoin de connexion, appelé cookie, ne contient toutefois aucune information personnelle.
 
En visitant ce site, vous pouvez recevoir des cookies provenant de sites exploités par d’autres organisations (« tiers »). Un exemple est la présence de « social plugin » pour Facebook, Twitter, les systèmes de visualisation de multimédia embarqué Google+ ou LinkedIn, ou (intégré) tels que YouTube, Flickr. Ils sont directement générés par ces sites et intégrés dans la page Web du site d’accueil visités. La présence de ces plugins implique la transmission de cookies en provenance et à tous les sites exploités par des tiers. La gestion de l’information recueillie par des « tiers » est régi par les informations pertinentes qui s’il vous plaît se référer. Pour assurer une plus grande transparence et de commodité, sont indiquées ci-dessous les adresses Web des informations différentes et des façons de gérer les cookies.
 
Facebook informations : https://www.facebook.com/help/cookies/
Twitter informations : https://support.twitter.com/articles/2017051
Twitter (configurations) : https://twitter.com/settings/security
Linkedin informations : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Linkedin (configurations) : https://www.linkedin.com/settings/
Youtube\Google+ informations : http://www.google.it/intl/fr/policies/technologies/cookies/
Youtube\Google+ (configurations) : http://www.google.it/intl/fr/policies/technologies/managing/
Pinterest informative\configurations : https://about.pinterest.com/fr/privacy-policy
Flikr\Yahoo informations : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/cookies/details.html
Flikr\Yahoo (configurations) : http://info.yahoo.com/privacy/fr/yahoo/opt_out/targeting/details.html
Cookie analytics

Le site peut également inclure des éléments transmis par Google Analytics, un service d’analyse de trafic web fourni par Google Inc. («Google»). Ces cookies ne sont utilisés que pour surveiller et améliorer les performances du site. Pour plus d’informations, s’il vous plaît consulter le lien https://www.google.it/policies/privacy/partners/

 

Vous pouvez désactiver l’action de l’installation de Google Analytics sur votre navigateur composante de l’opt-out fourni par Google. Pour désactiver l’action de Google Analytics, s’il vous plaît consulter le lien ci-dessous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Google Maps

Il est un service de carte fourni par Google Inc. («Google») qui utilise des cookies qui sont placés sur votre ordinateur pour stocker les informations et les préférences d’affichage (tels que le niveau de zoom Set). Les informations et les conditions de service sont disponibles au lien suivant: https://www.developers.google.com/maps/terms. Pour consulter la politique de la société Google Inc., propriétaire du traitement indépendant des données relatives à la vie privée service Google Cartes, s’il vous plaît se référer au site Web : http://www.google.com/policies/privacy/. Pour désactiver / supprimer / gestion, reportez-vous au paragraphe « Désactiver les cookies »

 

Durée de cookies

Certains cookies (cookies de session) restent actifs jusqu’à ce que vous fermez votre navigateur ou de votre déconnexion de l’exécution d’une commande. Autres cookies « survivre » à la fermeture du navigateur et sont également disponibles dans de futures visites. Ces cookies sont connus comme persistante et leur durée est fixée par le serveur au moment de leur création. Dans certains cas, il est fixé un délai, dans d’autres cas, la durée est illimitée.

 

Gestion des cookies

La Fédération Maritime de Méditerranée n’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées.

 

Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Attention néanmoins, la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

 

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

 

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/Gestione%20dei%20cookie

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/fr/cookies.html

Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement européen n° 2016/679, promulgué le 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, établit un nouveau cadre juridique sur la protection des données personnelles. Le texte reprend et renforce les droits dits « Informatique et libertés » tels qu’issus de la Loi sur l’Informatique et les Libertés, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1113378.

 

La Fédération Maritime de Méditerranée est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

La Fédération Maritime de Méditerranée s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, venant renforcer la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.

 

Ces données peuvent être collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

 

En vertu du Chapitre III du RGPD, « Droits de la personne concernée », pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la Fédération Maritime de Méditerranée vous informe que vous disposez de différents droits :

 

un droit d’accès à vos données à caractère personnel,

un droit d’opposition,

un droit de rectification,

un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),

un droit à la limitation du traitement,

un droit à la portabilité des données,

un droit d’introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle (CNIL),

un droit de retirer à tout moment votre consentement.

La Fédération Maritime de Méditerranée s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles au traitement, se conformant ainsi à l’objectif de minimisation des données tel qu’édicté par le RGPD.

 

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous être responsable légal en écrivant par courrier postal au Délégué à la Protection des Données (DPD) :

 

Délégué à la Protection des Données

Fédération Maritime de Méditerranée

12 Rue des Vestales

Sainte Marguerite

83130 La Garde
Contact: federationmaritime@gmail.com

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable. Toutefois, les demandes de suppression de renseignements sont assujetties aux politiques internes en matière de communication et de conservation de l’information et à toutes les obligations applicables prévues par la loi.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page